Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certification de produit certificat d'utilité certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certificat de classification
Nouveaux mots