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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats assainissement des stocks échelle de puissance des supports publicitaires espace unique des paiements en euros UDI : Identification unique des dispositifs médicaux pyramide des besoins théorie des échelles mise à jour des prix sélection des supports, des médias AMF : Autorité des Marchés Financiers
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