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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation analyse des écarts méthodes de vente DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestion des produits marketing industriel ou des biens de production marché des capitaux distribution de dividendes
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