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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs distribution de dividendes commissionnaire-ducroire port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commissionnaire en douane consommation finale des ménages commissionner
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