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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports promotion des ventes auprès des prescripteurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés report en arrière des déficits fiscaux commission consultative des marchés de l'État hiérarchisation des prix modes de diffusion d'une publication DPO : délégué à la protection des données hystérésis des frais étude de marché descriptive
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