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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de la concurrence conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller, conseillère conseiller de vente, conseillère de vente ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNPF : conseil national du patronat français agent-conseil en publicité prix de vente conseillé CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la comptabilité
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