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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés publicité des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service promotion des ventes commission des marchés DPO : délégué à la protection des données BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RSE : responsabilité sociale des entreprises
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