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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

exclusif, exclusive droits ad valorem droit préférentiel droit commercial droit de créance droit de douane préférentiel droit antidumping droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droit administratif ou public 
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