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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem droit d'auteur DPA : droit de première accession droit exclusif vente rendu droits acquittés litigieux, litigieuse droit de prélèvement crédit de droits droit de la distribution droits de petite voirie

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