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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mercantile EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement droits d'auteur tribunal de commerce ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial conseiller commercial direction de la mercatique
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