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droit d'entrée (loc. m.)
Définition(s)
Montant forfaitaire acquitté par le franchisé à la signature du contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial DTS : droits de tirage spéciaux droit administratif ou public droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit à l'image droits d'enregistrement DPA : droit de première accession droit préférentiel droit compensatoire
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