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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses CEPME : Crédit d'Equipement des PME RGPD : règlement général sur la protection des données capital des entreprises individuelles marché des capitaux méthodes de Monte-Carlo marché des non-consommateurs absolus SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DPO : délégué à la protection des données coordination des achats
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