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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure bon de réduction sur l'emballage d'un produit surpression publicitaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet RGPD : règlement général sur la protection des données surremise net d'impôt surmarquage association européenne pour la numérotation des articles
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