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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de répartition ou de transit marché-témoin publicité de conquête du marché position dominante sur un marché marché de remplacement économie libérale ou de marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché hétérogène MATIF : marché à terme international de France MONEP : marché des options négociables à Paris
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