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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
affichage publicitaire en ligne CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics échantillon publicitaire cible publicitaire marché secondaire tenue de marché marché captif établissement public industriel et commercial (EPIC) marché des changes marché oligopsone
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