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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services notoriété d'un produit, d'un service offres de service ordre de bourse épuisement d'un ordre publicitaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service du style disposition d'ordre public service d'écoute service public
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