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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services traitement automatique des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désabonnement méthode des sections homogènes CJO : correction des jours ouvrables destination RCS : registre du commerce et des sociétés promotion des ventes auprès des consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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