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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes contrôle de la destination finale marketing industriel ou des biens de production DDU : delivered duty unpaid… named place of destination prévision des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) étaler des paiements programme des supports DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi revenu disponible brut des ménages
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