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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des sondages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désemballage analyse des ventes classement préférentiel des marques désaisonnaliser OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CF (coût, fret... port de destination convenu)
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