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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements code des douanes FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce revitalisation d'un produit ou d'un service vendu MONEP : marché des options négociables à Paris promotion des ventes auprès des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs revenu des ménages
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