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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine WCF : fédération mondiale des chambres de commerce service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AMF : Autorité des Marchés Financiers cahier des charges fonctionnel d'un produit Centrale des bilans commission consultative des marchés de l'État revenu national aux prix des facteurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures prix préférentiel
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