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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit de consommation courante ou d'usage courant F-commerce ICC : International chamber of commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail non alimentaire acte de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce affilié WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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