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Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de prélèvement droit d'appréhension tarif douanier ou des douanes qui de droit CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de rétention droit de place droit civil droit exclusif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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