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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique exploitant, exploitante
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