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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes certification des comptes indice des prix des produits et services divers sélection des supports, des médias décroissance des coûts mise à jour des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes réceptivité des consommateurs
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