Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance trésorerie d'une entreprise jeune entreprise innovante créance privilégiée coût de traitement d'une commande AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés surface d'une annonce BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne groupement de communes
Nouveaux mots