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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RGPD : règlement général sur la protection des données déstockage prix de soldes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) traitement automatique des données répression des fraudes balance des transferts déstockeur
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