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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désabonner (se) TEI : tableau des échanges interindustriels calendrier des promotions de vente hiérarchisation des prix contrôle des questionnaires AEMF - Autorité européenne des marchés financiers modes de diffusion d'une publication BIC : bureau international des containers et du transport intermodal OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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