Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières salle des ventes méthode des protocoles contrôle de la destination finale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations rémunération des vendeurs soutien des prix DPO : délégué à la protection des données loi des 20/80 ou loi de Pareto
Nouveaux mots