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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) répression des fraudes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification effondrement des prix commission des comptes de la nation liberté des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés service de l'environnement et de la protection des consommateurs code des marchés publics marquage des prix
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