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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marque de commerce voyageur de commerce commerce non sédentaire CCI : chambre de commerce et d'industrie IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable SCE : société de commerce extérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SCI : société de commerce international RCS : registre du commerce et des sociétés système de paiement intercommerces
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