Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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