Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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