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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre déficit de la balance commerciale BEC : bureau d'études commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause de la nation la plus favorisée recherche commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales carte commerciale SCU : surface commerciale utile administration commerciale
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