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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) clause de juridiction revenu national aux prix du marché plus-value entreprise transnationale rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CTCI : classification type pour le commerce international clause à ordre
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