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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale propriété commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales carte commerciale déficit de la balance commerciale effet de déclin d'une action commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales percée commerciale système d'information commerciale remise de coopération commerciale
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