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droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie livré droits acquittés droits ad valorem vente rendu droits acquittés droits d'auteur droits d'accès à un marché droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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