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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce rédactionnelle annonce isolée emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique non-concurrence marché des non-consommateurs partiels SA : Société Anonyme marché des non-consommateurs absolus BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce informative organisation à but non lucratif
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