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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stockage des données commission des comptes commerciaux de la nation désinvestissement commission de la sécurité des consommateurs dérive des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification domaine des collectivités locales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales UFC : Union Fédérale des Consommateurs historique des consommations
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