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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes technique des questions CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales charges de personnel Plateforme de gestion des données commission des clauses abusives rendu ex ship... (port de destination convenu) résultats consolidés étaler des paiements balance des biens et services
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