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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DES : delivered ex sail… named port of destination origine des marchandises réinvestissement des revenus objectif des ventes mécanisme des prix coefficient de capitalisation des bénéfices AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse gestion des produits contrôle des questionnaires
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