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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service central des risques revenu disponible brut des ménages écoute des réseaux sociaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu revenu national aux prix des facteurs code des marchés publics réceptivité des consommateurs marketing industriel ou des biens de production coût et fret (port de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes
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