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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
groupement d'entreprises blocage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes actionnariat des salariés centre d'affaires international études commerciales rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) historique des demandes analyse des écarts
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