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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause de pénétration clause de juridiction clause abusive clause de non-rétablissement clause compromissoire clause pari passu commission des clauses abusives

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