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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal UFI : Union des Foires Internationales (Paris) consommation marchande des ménages origine des marchandises capital des entreprises individuelles association de défense des consommateurs régime des retours méthodes d'enquête programme des supports CF (coût, fret... port de destination convenu)
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