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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix méthodes d'observation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation baromètre des marques artificialisation des sols échantillonnage par la méthode des itinéraires DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des consommateurs
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