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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés inscription des hypothèques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CESP : Centre d'études des supports de publicité. fermeture à l'épreuve des enfants MONEP : marché des options négociables à Paris RRE : restaurants rapides et économiques méthodes d'identification d'un article déstockage liberté des prix
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