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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation COB : Commission des Opérations de Bourse contrôle non destructif CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation état des échéances des créances et des dettes compensation des risques publicité des prix commission des comptes de la nation commission sur le plus fort découvert gestionnaire des compétences
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