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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) soldes privés DEQ : delivered ex quay… named port of destination CDEC : commission départementale d'équipement commercial guerre des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises WCF : fédération mondiale des chambres de commerce taux des frais de possession d'un article
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