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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail commission des comptes commerciaux de la nation Commission centrale des marchés (CCM) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne surcommission commissionnaire en douane commission indirecte agence européenne de produits chimiques
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