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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence agence européenne de produits chimiques commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire du commerce extérieur UEM : union économique et monétaire européenne COB : Commission des Opérations de Bourse commissionnaire de transport commission directe commission de garantie commission de chef de file
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