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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file commission de garantie CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire agréé AELE : Association européenne de libre-échange CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés association européenne pour la numérotation des articles commission de dépouillement des offres commission de placement CJCE : cour de justice des communautés européennes
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