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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil d'État CNC : Conseil national de la consommation conseiller commercial conseil d'administration Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil de prud'hommes conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national du commerce conseiller, conseillère
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