Nouveaux mots
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance créance prescrite CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cession de créances recouvrement des créances amortissement d'une créance droit de créance crédit de mobilisation de créances nées état des échéances des créances et des dettes comptabilité des dépenses engagées
Nouveaux mots
