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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes désinvestir CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution taux de couverture des importations état des prix forfaitaires secret des affaires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises rémanence des frais UFC : Union Fédérale des Consommateurs trafic de destination
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