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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) marché d'études ou de prestations intellectuelles accroissement des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments coordination des achats méthode des cas dessous-de-table méthode des protocoles RRE : restaurants rapides et économiques
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