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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises état des échéances des créances et des dettes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes réaction des ventes imputation des paiements service de l'environnement et de la protection des consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires affichage des prix cumul des ventes
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