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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des déchets ménagers recul des ventes réceptivité des consommateurs techniques marchandes réinvestissement des revenus cahier des charges abondement à l'épargne des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes
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