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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans Commission d'ouverture des plis désaisonnaliser désaisonnalisation CVL : certificat de vérification des livraisons blocage des prix théorie des jeux classement des marchandises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures TEE : tableau des échanges économiques
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