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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marché des changes domaine public résultats consolidés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification modèle et dessin marché d'études ou de prestations intellectuelles désaisonnalisation méthodes d'enquête
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