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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE RCS : registre du commerce et des sociétés CJCE : cour de justice des communautés européennes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats association européenne pour la numérotation des articles liberté des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désabonner (se) prix de soldes commission de la sécurité des consommateurs
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