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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droit de rétention droit de mouillage droit de prélèvement vente rendu à quai droits non acquittés droit de reproduction droit de présentation DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes ayant droit (p. ayants droit)

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