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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

recours collectif droit d'asile vente rendu à quai droits non acquittés droit de propriété rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence droit de créance droits d'auteur droits d'accès à un marché droit au renouvellement de bail commercial

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