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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit du marketing droit de circulation ayant droit (p. ayants droit) droit au bail droit de présentation droit de l'entreprise droits de grande voirie qui de droit atteinte aux droits

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