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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits de grande voirie droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'accès à un marché droits d'auteur droits ad valorem droits d'accise
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