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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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