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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits de douane droits spécifiques vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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