Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits de douane droits dérivés droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots