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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de douane crédit de droits livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux
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