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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
assurance sur facultés taxes compensatoires gestion sur point de commande travail sur le terrain enquête sur le terrain PLV : publicité sur le lieu de vente coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur association européenne pour la numérotation des articles usurpation de marque bien de consommation intermédiaire ou productive
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