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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce électronique FTO : Organisation du commerce équitable CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce de gros commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail non alimentaire fonds de garantie livres de commerce commerce sédentaire
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