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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). programme des ventes décroissance des coûts commission des comptes de la nation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes service des instruments de mesure CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution allocation des ressources
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