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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désir port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales WCF : fédération mondiale des chambres de commerce revenu disponible brut des ménages mesure des données psychologiques Economie des plateformes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés contrôle des prix
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