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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice désinvestir rémunération des vendeurs gestion des risques de l'entreprise guerre des prix recherche descriptive variation saisonnière des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DPO : délégué à la protection des données CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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