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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas service central des risques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CFE : centre de formalités des entreprises CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination comptabilité des dépenses engagées objectif des ventes association européenne pour la numérotation des articles CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des sondages
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