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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins certification des comptes INED : Institut National d'Etudes Démographiques prix de soldes prospection des fournisseurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation pyramide des besoins GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification calendrier des promotions de vente soutien des prix
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