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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
loi de Wright GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun étude de marché exploiratoire faire-valoir paiement à valoir DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi mode d'emploi exploit d'huissier cloisonnement des tâches Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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