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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation enfreindre la loi cloisonnement DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). LOLF : loi organique relative aux lois de finances BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation loi de l'offre et de la demande emploi Loi Egalim 1 et 2
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