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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse de régression linéaire étude de marché documentaire marché de gros de matières premières non fongibles leader d'un marché marché de gros de répartition ou de transit part de marché absolue ou totale vente 'qualité vue et agréée' conquête du marché risque d'interruption de marché marché au comptant ou au détail
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